Permis de construire n° PC 0766811300027 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811300027

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Adresse du terrain

128 RUE LEON SALVA SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 221 · AM 224 · AM 229

Superficie du terrain

20929 m²

Surface locaux créée

1912 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier02/10/2017

👤Demandeur

DénominationREGION DE HAUTE NORMANDIE

SIRET23760001000027

SIREN237600010

Code postal76174

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse128 RUE LEON SALVA SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAM 221 · AM 224 · AM 229

Superficie terrain20929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1912 m²

Surface publique créée1912 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.