1. Accueil
  2. Cadastre Sotteville-lès-Rouen
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0766811300023
Permis de construire
N° PC 0766811300023
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LAŠS-ROUEN 76300
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 167
Superficie du terrain
6860 m²
Surface locaux créée
477 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal35170
LocalitéBRUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse16 CHEMI DE HALAGE SOTTEVILLE-LAŠS-ROUEN 76300
ParcellesAT 167
Superficie terrain6860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux créée477 m²
Surface locaux démolie191 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.