Permis de démolir
N° PD 0766811100009
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE LES ROUEN 76300
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 83 · AP 84 · AP 85
Superficie du terrain
2342 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011
Date de dépôt01/01/2011
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse6 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE LES ROUEN 76300
ParcellesAP 83 · AP 84 · AP 85
Superficie terrain2342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.