Permis de démolir n° PD 0766811400003 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766811400003

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

104 RUE LEDRU ROLLIN SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

14/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 112

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/07/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse104 RUE LEDRU ROLLIN SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesXA 112

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.