Permis de démolir n° PD 0766811400006 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766811400006

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Adresse du terrain

6 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 83 · AP 84 · AP 85

Superficie du terrain

2342 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIRET77569088600814

SIREN775690886

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse6 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAP 83 · AP 84 · AP 85

Superficie terrain2342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.