Permis de démolir n° PD 07668115R0005 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 07668115R0005

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

5 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 114

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944719790

SIREN552049447

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse5 RUE DE LA GARE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAR 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.