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Permis de démolir
N° PD 0766811600001
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 144
Superficie du terrain
299 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse1 RUE PAUL ELUARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAX 144
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.