Permis de démolir n° PD 0766811600011 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766811600011

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOUVET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 283

Superficie du terrain

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE LOUVET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAD 283

Superficie terrain23 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.