Permis de démolir n° PD 0766811600012 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766811600012

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 RUE EMILE ZOLA SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 492

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse60 RUE EMILE ZOLA SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAE 492

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.