Permis de démolir n° PD 0766811600014 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766811600014

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SA D'HLM LOGISEINE

Adresse du terrain

100 RUE GILLES BOUVIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 442

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE

SIRET64050023700022

SIREN640500237

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse100 RUE GILLES BOUVIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAL 442

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.