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Permis de démolir
N° PD 0766812000001
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
31 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 76
Superficie du terrain
92668 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIRET21760681300012
SIREN217606813
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse31 AVENU DU QUATORZE JUILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesBI 76
Superficie terrain92668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.