Permis de démolir
N° PD 0766812000004
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Adresse du terrain
2-24 RUE LAZARE HOCHE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XP 4 · XP 5
Superficie du terrain
4659 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIRET21760681300012
SIREN217606813
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse2-24 RUE LAZARE HOCHE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesXP 4 · XP 5
Superficie terrain4659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.