Permis de démolir n° PD 0766812200010 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de démolir

N° PD 0766812200010

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE ANATOLE FRANCE SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 489

Superficie du terrain

395 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-L S-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse14 RUE ANATOLE FRANCE SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

ParcellesBD 489

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.