Permis de construire n° PC 0766812500037 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812500037

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

AC IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 RUE PIERRE-BROSSOLETTE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

02/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 3 · BC 558

Superficie du terrain

332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/01/2026

👤Demandeur

DénominationAC IMMOBILIER

SIRET85124907800011

SIREN851249078

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse2 RUE PIERRE-BROSSOLETTE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBC 3 · BC 558

Superficie terrain332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée145 m²

Surface habitable démolie36 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.