Permis de construire n° PC 0766812400016 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812400016

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SCI H.N

Adresse du terrain

40 PLACE VOLTAIRE SOTTEVILLE-LI__S-ROUEN 76300

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 33

Superficie du terrain

185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI H.N

SIRET92779931200016

SIREN927799312

Code postal76690

LocalitéLA-RUE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse40 PLACE VOLTAIRE SOTTEVILLE-LI__S-ROUEN 76300

ParcellesAH 33

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant231 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.