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Permis de construire
N° PC 0766812300040
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
ARCONANCE
Adresse du terrain
10 RUE BENOIT MALON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 227
Superficie du terrain
1194 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationARCONANCE
SIRET50487139300030
SIREN504871393
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse10 RUE BENOIT MALON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAL 227
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 1 pièce18
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo490 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.