Permis de construire n° PC 0766812300034 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812300034

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SCI FMSN

Adresse du terrain

20 RUE JEAN-BAPTISTE GILBERT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 522

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/02/2024

Ouverture du chantier22/04/2024

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FMSN

SIRET89048310000016

SIREN890483100

Code postal76380

LocalitéVAL-DE-LA-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse20 RUE JEAN-BAPTISTE GILBERT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBH 522

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant122 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.