Permis de construire n° PC 0766812300032 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812300032

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CITE-GAILLARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 615 · BE 616

Superficie du terrain

631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

306 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

Code postal95800

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

AdresseRUE CITE-GAILLARD SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBE 615 · BE 616

Superficie terrain631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant41 m²

Surface habitable créée306 m²

Surface habitable démolie41 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.