Permis de construire
N° PC 0766812300001
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
SCI VIABIS
Adresse du terrain
247 RUE PIERRE MENDES FRANCE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 160 · AN 166 · AN 167
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
672 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI VIABIS
SIRET95092094200014
SIREN950920942
Code postal76240
LocalitéLE MESNIL-ESNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse247 RUE PIERRE MENDES FRANCE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAN 160 · AN 166 · AN 167
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant276 m²
Surface habitable créée672 m²
Surface habitable démolie276 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.