Permis de construire n° PC 0766812200023 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812200023

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

IMOVEL PROMOTION

Adresse du terrain

22 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 631

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationIMOVEL PROMOTION

SIRET90496370900012

SIREN904963709

Code postal76120

LocalitéLE GRAND-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse22 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAY 631

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.