Permis de construire n° PC 0766812100029 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812100029

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

53 RUE DU MADRILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 619 · BH 620 · BH 621

Superficie du terrain

29746 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1647 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600069

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse53 RUE DU MADRILLET SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesBH 619 · BH 620 · BH 621

Superficie terrain29746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels25

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée1647 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.