Permis de construire n° PC 0766812100017 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766812100017

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SCI CACM

Adresse du terrain

12 IMPAS REGERT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

02/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 204

Superficie du terrain

148 m²

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/08/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CACM

SIRET90315935800014

SIREN903159358

Code postal27520

LocalitéBOURGTHEROULDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse12 IMPAS REGERT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAE 204

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.