Permis de construire n° PC 0766811900033 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811900033

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SCI L'ESPOIR

Adresse du terrain

17 RUE EMILE ZOLA SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 760

Superficie du terrain

293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI L'ESPOIR

SIRET82076956000013

SIREN820769560

Code postal76690

LocalitéMONT CAUVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse17 RUE EMILE ZOLA SOTTEVILLE-L S-ROUEN 76300

ParcellesAH 760

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces5

Surface habitable issue de transfo181 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.