Permis de construire
N° PC 0766811700015
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
15/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 476 · AI 492 · AI 493
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
7 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/12/2017
Ouverture du chantier20/11/2018
Achèvement des travaux19/12/2019

👤Demandeur

Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse23 RUE PIERRE CORNEILLE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAI 476 · AI 492 · AI 493
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo271 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.