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Permis de construire
N° PC 0766811600024
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE EUGENE TILLOY SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 513
Superficie du terrain
390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/08/2016
Ouverture du chantier29/12/2016
Achèvement des travaux31/07/2017

👤Demandeur

Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse41 RUE EUGENE TILLOY SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAY 513
Superficie terrain390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée121 m²
Surface habitable démolie67 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.