Permis de construire
N° PC 0766811500044
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE LOUIS RUQUIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
19/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 257
Superficie du terrain
252 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse11 RUE LOUIS RUQUIER SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesBD 257
Superficie terrain252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable créée121 m²
Surface habitable démolie44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.