Permis de construire n° PC 0766811500001 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811500001

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SARL SIMO

Adresse du terrain

32 RUE MERIDIENNE RUE DE BUGNOT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 45

Superficie du terrain

248 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt20/03/2015

Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

DénominationSARL SIMO

SIRET80223457500016

SIREN802234575

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse32 RUE MERIDIENNE RUE DE BUGNOT SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAH 45

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.