Permis de construire n° PC 0766811400028 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811400028

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DAUDE BANCEL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 43 · AO 44

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

243 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/08/2015

Date d'autorisation12/02/2015

Ouverture du chantier01/01/2016

Achèvement des travaux13/12/2017

👤Demandeur

Code postal76800

LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse3 RUE DAUDE BANCEL SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAO 43 · AO 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée243 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.