Permis de construire n° PC 0766811400008 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811400008

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

46-64 RUE DE LA REPUBLIQUE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 269 · AX 270 · AX 386

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1333 m²

← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/01/2016

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier26/01/2016

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse46-64 RUE DE LA REPUBLIQUE SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAX 269 · AX 270 · AX 386

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels15

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces7

Surface habitable créée1333 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.