1. Accueil
  2. Cadastre Sotteville-lès-Rouen
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0766811300022
Permis de construire
N° PC 0766811300022
Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52 RUE DES FRERES CANTON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 303
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
213 m²
← Toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/04/2019
Date d'autorisation24/10/2013

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéSAINT ETINENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)
Code postal76300
Adresse52 RUE DES FRERES CANTON SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300
ParcellesAL 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.