Permis de construire n° PC 0766811300019 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811300019

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SAS NORMANDIE HABITAT

Adresse du terrain

341 RUE VICTOR HUGO SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 148

Superficie du terrain

1441 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1482 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationSAS NORMANDIE HABITAT

SIRET78939904500010

SIREN789399045

Code postal14005

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse341 RUE VICTOR HUGO SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAP 148

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant821 m²

Surface habitable créée1482 m²

Surface habitable démolie821 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.