Permis de construire n° PC 0766811200037 à Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire

N° PC 0766811200037

Ville de Sotteville-lès-Rouen · 76300

Bénéficiaire

SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS

Adresse du terrain

31 RUE DU COURS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 16 · AI 17 · AI 410

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

2513 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/04/2017

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier23/09/2019

Achèvement des travaux14/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS

SIRET79454717400019

SIREN794547174

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSotteville-lès-Rouen (76681)

Code postal76300

Adresse31 RUE DU COURS SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

ParcellesAI 16 · AI 17 · AI 410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39

dont collectifs39

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces8

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable créée2513 m²

Surface habitable démolie164 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.