Permis d'aménager
N° PA 05057914Q0001
Ville de Sottevast · 50260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVAST
Adresse du terrain
LA MALADRERIE SOTTEVAST 50260
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1383
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVAST
SIRET21500579400015
SIREN215005794
Code postal50260
LocalitéSOTTEVAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSottevast (50579)
Code postal50260
AdresseLA MALADRERIE SOTTEVAST 50260
ParcellesB 1383
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.