Déclaration préalable de travaux n° DP 0505792400023 à Sottevast

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0505792400023

Ville de Sottevast · 50260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOTTEVAST

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIENNE GARE SOTTEVAST 50260

Date d'autorisation

06/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 117

Superficie du terrain

823 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVAST

SIRET21500579400015

SIREN215005794

Code postal50260

LocalitéSOTTEVAST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSottevast (50579)

Code postal50260

AdresseRUE DE L'ANCIENNE GARE SOTTEVAST 50260

ParcellesAB 117

Superficie terrain823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant282 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.