Permis de construire
N° PC 0505792400008
Ville de Sottevast · 50260
Bénéficiaire
EARL DES FONTAINES
Adresse du terrain
31 ROUTE DU VAL PIOT SOTTEVAST 50260
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1073 · A 1449
Superficie du terrain
34327 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES FONTAINES
SIRET35075447900011
SIREN350754479
Code postal50260
LocalitéSOTTEVAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSottevast (50579)
Code postal50260
Adresse31 ROUTE DU VAL PIOT SOTTEVAST 50260
ParcellesA 1073 · A 1449
Superficie terrain34327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée235 m²
Surface agricole créée235 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.