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Permis de construire
N° PC 0505792400007
Ville de Sottevast · 50260
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOTTEVAST
Adresse du terrain
PLACE DE L'ELAN RURAL SOTTEVAST 50260
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 117 · AB 122 · AB 270
Superficie du terrain
7792 m²
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOTTEVAST
SIRET21500579400015
SIREN215005794
Code postal50260
LocalitéSOTTEVAST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSottevast (50579)
Code postal50260
AdressePLACE DE L'ELAN RURAL SOTTEVAST 50260
ParcellesAB 117 · AB 122 · AB 270
Superficie terrain7792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface publique avant560 m²
Surface publique créée194 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.