Permis d'aménager
N° PA 08626522E0001
Ville de Sossais · 86230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOSSAIS
Adresse du terrain
RUE CROIX DE LA TOUR SOSSAIS 86230
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 285
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier21/06/2022
Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOSSAIS
SIRET21860265400012
SIREN218602654
Code postal86230
LocalitéSOSSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSossais (86265)
Code postal86230
AdresseRUE CROIX DE LA TOUR SOSSAIS 86230
ParcellesAB 285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.