Déclaration préalable de travaux n° DP 08626518E0001 à Sossais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08626518E0001

Ville de Sossais · 86230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOSSAIS

Adresse du terrain

22 ROUTE DE LENCLOITRE SOSSAIS 86230

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 131

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOSSAIS

SIRET21860265400012

SIREN218602654

Code postal86230

LocalitéSOSSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneSossais (86265)

Code postal86230

Adresse22 ROUTE DE LENCLOITRE SOSSAIS 86230

ParcellesAB 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.