Permis de démolir
N° PD 00613614H0001
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOSPEL
Adresse du terrain
SAINT-SEBASTIEN SOSPEL 06380
Date d'autorisation
26/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 37
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOSPEL
SIRET21060136500013
SIREN210601365
Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseSAINT-SEBASTIEN SOSPEL 06380
ParcellesAD 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.