Permis de démolir
N° PD 00613618H0001
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOSPEL
Adresse du terrain
1 BD JULES FERRY SOSPEL 06380
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 184
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOSPEL
SIRET21060136500013
SIREN210601365
Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
Adresse1 BD JULES FERRY SOSPEL 06380
ParcellesAC 184
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.