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Permis de construire
N° PC 00613620H0009
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE ANNE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 325
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt26/03/2021
Date d'autorisation11/08/2020
Ouverture du chantier26/03/2021

👤Demandeur

Code postal06190
LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseSAINTE ANNE SOSPEL 06380
ParcellesAC 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.