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Permis de construire
N° PC 00613619H0022
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
LOU PARAIS
Adresse du terrain
VASTA INFERIEURE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1335 · 0A 1189 · 0A 1192
Superficie du terrain
7697 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationLOU PARAIS
SIRET47785714800019
SIREN477857148
Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseVASTA INFERIEURE SOSPEL 06380
Parcelles0A 1335 · 0A 1189 · 0A 1192
Superficie terrain7697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.