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Permis de construire
N° PC 00613618H0012
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
FONCIERE MEDITERRANEE
Adresse du terrain
16 BD CHARLES DE GAULLE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 496
Superficie du terrain
—
Logements créés
9
Surface habitable créée
674 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE MEDITERRANEE
SIRET80091202400026
SIREN800912024
Code postal06700
LocalitéSAINT LAURENT DU VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
Adresse16 BD CHARLES DE GAULLE SOSPEL 06380
Parcelles0K 496
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels7
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée674 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.