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Permis de construire
N° PC 00613617H0040
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
FONCIERE MEDITERRANEE
Adresse du terrain
16 BD CHARLES DE GAULLE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
27/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 496
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
457 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIERE MEDITERRANEE
SIRET80091202400018
SIREN800912024
Code postal06700
LocalitéSAINT LAURENT DU VAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
Adresse16 BD CHARLES DE GAULLE SOSPEL 06380
Parcelles0K 496
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée457 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.