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Permis de construire
N° PC 00613623H0005
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SOSPEL
Adresse du terrain
0001 PLACE ST PIERRE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 337 · 0K 335 · 0K 336
Superficie du terrain
255 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOSPEL
SIRET21060136500013
SIREN210601365
Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
Adresse0001 PLACE ST PIERRE SOSPEL 06380
Parcelles0K 337 · 0K 335 · 0K 336
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface commerce avant109 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.