Permis de construire
N° PC 00613621H0010
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
VAMOS PADEL SOSPEL
Adresse du terrain
ZA FONTAN DELEUSE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 165 · AE 170
Superficie du terrain
420 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/11/2021

👤Demandeur

DénominationVAMOS PADEL SOSPEL
SIREN898737440
Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseZA FONTAN DELEUSE SOSPEL 06380
ParcellesAE 165 · AE 170
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée203 m²
Surface commerce créée203 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.