Permis de construire
N° PC 00613621H0008
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
Adresse du terrain
ZA FONTAN DELEUSE SOSPEL 06380
Date d'autorisation
18/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 172 · AE 168
Superficie du terrain
6256 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
SIRET24060055100081
SIREN240600551
Code postal06500
LocalitéMENTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseZA FONTAN DELEUSE SOSPEL 06380
ParcellesAE 172 · AE 168
Superficie terrain6256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée284 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.