Permis de construire n° PC 00613621H0001 à Sospel

Permis de construire

N° PC 00613621H0001

Ville de Sospel · 06380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT NIEYA SOSPEL 06380

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1234 · 0D 1233 · 0D 1232

Superficie du terrain

54326 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

Code postal06500

LocalitéMENTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSospel (06136)

Code postal06380

AdresseLIEU-DIT NIEYA SOSPEL 06380

Parcelles0D 1234 · 0D 1233 · 0D 1232

Superficie terrain54326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface agricole avant701 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.