Permis de construire n° PC 00613619H0015 à Sospel

Permis de construire

N° PC 00613619H0015

Ville de Sospel · 06380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV JEAN MEDECIN SOSPEL 06380

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/09/2019

👤Demandeur

Code postal06380

LocalitéSOSPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSospel (06136)

Code postal06380

AdresseAV JEAN MEDECIN SOSPEL 06380

Parcelles0K 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux transformée148 m²

Surface commerce avant148 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.