Permis de construire
N° PC 00613618H0017
Ville de Sospel · 06380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT PAUL SOSPEL 06380
Date d'autorisation
26/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 754 · 0G 725 · 0G 754
Superficie du terrain
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/02/2019

👤Demandeur

Code postal06380
LocalitéSOSPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSospel (06136)
Code postal06380
AdresseSAINT PAUL SOSPEL 06380
Parcelles0G 754 · 0G 725 · 0G 754
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant142 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.